Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26 Mai 2026

Bienvenue sur Photonet. En créant un compte ou en utilisant nos services de génération et de retouche d'images par Intelligence Artificielle, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet du Service

Photonet met à disposition des professionnels (commerçants, créateurs, développeurs) une suite d'outils basés sur l'IA pour la transformation d'images. Notre service est fourni de manière dynamique et évolutive, principalement sous forme de "Packs de Crédits" sans abonnement obligatoire.

2. Crédits, Paiement & Remboursement

  • Les crédits achetés n'ont aucune date d'expiration. Vous pouvez les utiliser à votre rythme.
  • En raison de la nature numérique du service et des coûts immédiats d'infrastructure cloud lors de la génération IA, aucun remboursement n'est possible une fois les crédits consommés.
  • Les paiements s'effectuent de manière sécurisée via nos partenaires de paiement Mobile Money.

3. Politique Anti-Fraude

Pour garantir l'accessibilité à tous, nous offrons 6 crédits gratuits lors de l'inscription initiale.

  • La création de multiples comptes par une même personne physique ou morale pour cumuler les crédits gratuits est strictement interdite.
  • Notre système automatisé détecte l'utilisation de mêmes appareils, adresses IP ou cookies. Tout compte détecté en infraction verra son allocation gratuite révoquée (0 crédit à l'inscription).
  • Les comptes signalés comme "abusifs" restent libres d'acheter et d'utiliser des crédits payants sans restriction.

4. Propriété Intellectuelle

Photonet ne revendique aucun droit sur les images que vous téléchargez ou générez.

  • Vous conservez l'intégralité des droits d'exploitation commerciale sur les images finales générées, à condition d'avoir utilisé vos propres photos originales ou des images libres de droits en entrée.
  • L'interface, le code, la marque et l'architecture des moteurs de Photonet demeurent notre propriété exclusive.

5. Limitation de Responsabilité

Photonet est fourni "en l'état". Bien que nous nous efforcions d'offrir une disponibilité de 99%, nous ne saurions être tenus responsables de pertes de revenus liées à une indisponibilité temporaire du service ou à un rendu visuel ne répondant pas exactement à vos attentes. Vous êtes seul responsable du contenu que vous insérez et générez via notre plateforme.

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Si vous représentez une entreprise et avez besoin de conditions spécifiques pour un contrat API volumineux, contactez notre équipe.

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